Conditions générales d’utilisation et d’abonnement
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’accompagnement financier sur abonnement de araseraterraum.com. Elles encadrent les droits et obligations des parties, la tarification et les modalités de résiliation. Consultez-les attentivement avant toute souscription.
28 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. L’utilisation du service implique l’adhésion sans réserve à ces dispositions.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans ce document :
Abonnement : formule mensuelle permettant l’accès au service d’accompagnement, facturée 250 € TTC/mois.
Utilisateur : toute personne majeure souscrivant au service après acceptation des présentes conditions.
Conseiller : professionnel habilité à délivrer l’accompagnement consultatif décrit sur le site.
Site : interface web araseraterraum.com dédiée à ce service.
Utilisation du service
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France. Il ne constitue pas une gestion de portefeuille ni une offre d’investissement. Le conseil est délivré à titre consultatif uniquement.
Admissibilité
Ce service est accessible uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France.
Preuve d’âge ou d’identité peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Il garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus
L’utilisateur concède un droit d’utilisation limité au prestataire pour la gestion du service.
Vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable à tout moment. Aucune transmission à des tiers sans consentement préalable.
Voir politique RGPDAvertissements et limites de service
Le service ne garantit aucun résultat, ni performance financière. Résultats variables selon chaque situation.
Précautions d’usage
Consultez un professionnel qualifié avant toute décision importante concernant vos finances personnelles.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, ou préjudice lié à l’utilisation du service, sauf faute grave avérée.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le prestataire en cas de recours résultant d’un usage non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à une tentative de médiation préalable avant action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à l’arbitrage, conformément à la législation française.
L’arbitrage est accessible sous réserve d’acceptation des deux parties.
Résolution en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux compétents seront saisis.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment sans frais. Le prestataire se réserve le droit de résilier pour non-respect des conditions.
Modifications
Toute évolution des conditions sera notifiée et publiée sur cette page. L’utilisation continue vaut acceptation.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@araseraterraum.com
Téléphone: +33 (0)5 44 03 77 58
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 28 septembre 2025
Version: 2.1